Intervention de Jean-François Le Grand

Puis la commission a entendu l'intervention de M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis, sur les aspects de transport aérien. Concernant en premier lieu le programme « Transports aériens » de la mission « Transports » du budget général de l'Etat, il a observé que les crédits étaient en progression de 3 %, mais qu'après ventilation de l'ensemble des crédits concourant à la mise en oeuvre de cette politique, les crédits du programme étaient en progression plus modique de 2,4 %, à 169 millions d'euros. Il a indiqué à ce titre que ce programme abritait uniquement les activités purement régaliennes de la direction générale de l'aviation civile.

a rappelé que l'essentiel des crédits de l'action de l'Etat en matière d'aviation civile restait regroupé dans un budget annexe, désormais dénommé « Budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens » (BACEA), retraçant toutes les activités de prestation de service à l'aviation civile facturées par l'Etat. Pour 2007, ce budget annexe devrait se monter à 1,6 milliard d'euros, soit une réduction de 85 millions d'euros par rapport à l'année passée.

S'interrogeant sur la hausse de 5,6 % des traitements et pensions des fonctionnaires de l'aviation civile et de 6,2 % des coûts de fonctionnement, il a indiqué que ces valeurs lui paraissaient relativement élevées et qu'il souhaitait interroger le Gouvernement sur les raisons de cette augmentation sensible. Sur le plan des recettes, il a rappelé que celles-ci étaient constituées pour l'essentiel de redevances de navigation aérienne, à savoir en premier lieu la redevance de route, pour un peu plus d'1 milliard d'euros, et en second lieu la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA), pour plus de 200 millions d'euros.

Il a ensuite souhaité évoquer la bonne conjoncture internationale du trafic aérien. En 2005, une augmentation de 6,5 % des passagers et de 7,3 % des passagers-kilomètres-transportés (PKT) avait été observée. Le dynamisme du transport aérien était particulièrement remarquable dans le contexte de renchérissement très important des coûts du carburant. Il a indiqué qu'il s'agissait d'une tendance de fond, puisque les anticipations à moyen et long termes des acteurs du transport aérien (compagnies aériennes, aéroports et constructeurs aéronautiques) étaient également positives. Il considérait donc que le transport aérien avait désormais dépassé les très graves difficultés qu'il avait traversées au début de la décennie, indiquant que le trafic passagers en 2005 était supérieur de 22 % à ce qu'il était en 2000. Enfin, il a relevé que les premières estimations pour 2006 étaient également très positives. Il a toutefois souhaité insister sur la nécessité de ne pas surcharger le secteur de taxes multiples. Il s'est inquiété, de ce point de vue, des échos selon lesquels un relèvement de la taxe de solidarité sur les billets d'avion pourrait intervenir.

a enfin abordé la question des redevances aéroportuaires. Rappelant que la commission avait oeuvré pour introduire dans la loi sur les aéroports de 2005 une commission de conciliation aéroportuaire (CCA) qui devait rendre un avis consultatif sur les contrats pluriannuels de régulation économique, pour les principaux aéroports, il a souligné que ce dispositif avait été appliqué pour la première fois à la fin 2005, concernant le contrat de régulation économique (CRE) d'ADP. Estimant que le recul était désormais suffisant pour tirer un premier bilan du dispositif, il a déploré qu'il comporte une dimension négative, puisque l'Etat n'avait pas du tout suivi la recommandation de la CCA. En revanche, l'aspect positif tenait à ce que la Commission européenne, sous l'impulsion du commissaire chargé des transports, M. Jacques Barrot, avait confirmé la justesse de l'analyse de la commission des affaires économiques, puisqu'elle prévoyait maintenant de rendre obligatoire la mise en place de régulateurs nationaux des redevances aéroportuaires. M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis, a fait part de son souhait de revenir, avec le ministre, sur ce dossier.