Intervention de Alain Gérard

La parole a ensuite été donnée à M. Alain Gérard, rapporteur pour avis, qui a présenté les aspects de la mission « Transports » relatifs à la mer, c'est-à-dire à la fois la sécurité maritime, mais aussi les ports et le soutien au transport maritime, incluant, précisa-t-il, l'enseignement professionnel maritime.

Concernant le programme spécifiquement marin de la mission, intitulé « Sécurité et affaires maritimes », il a fait part de sa satisfaction de l'augmentation sensible des crédits qui y étaient consacrés. En effet, les crédits de paiement de ce programme passaient de 142 à 148 millions d'euros, ce qui représentait une hausse de 3,5 %. En outre, il a relevé qu'en prenant en compte l'ensemble des crédits concourant à la mise en oeuvre de la sécurité et des affaires maritimes, ceux-ci passaient de 295 millions d'euros en 2006 à 326 millions d'euros pour 2007, soit une hausse très sensible de plus de 10 %, ce qu'il a estimé être d'autant plus remarquable au regard de la diminution sensible des crédits des transports.

Il a expliqué cette hausse par la mise en place d'un important plan de modernisation et de développement des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), rappelant que ce point précis de la sécurité maritime lui tenait tout particulièrement à coeur.

Indiquant que ce plan portait sur les années 2007-2009, M. Alain Gérard, rapporteur pour avis, a fait valoir qu'il représentait une enveloppe de 45 millions d'euros sur la période considérée. Il a salué, à ce titre, l'engagement personnel du ministre des transports. Il a relevé en particulier :

- la poursuite du programme SPATIONAV, en collaboration avec la marine nationale, ce programme devant équiper les CROSS et les sémaphores d'une couverture intégrale des côtes métropolitaines en système d'identification automatique (AIS) des navires et partager les informations des radars existants ;

- la mise en place d'un système de transmission moderne et intégré ;

- la modernisation des équipements du système mondial de détresse et de sauvetage en mer ;

- l'installation de stations radiogoniométriques en Atlantique et en Méditerranée et le remplacement des stations existantes. Il a expliqué que les stations radiogoniométriques permettaient de localiser les appels radio reçus par les CROSS, cette fonctionnalité étant utilisée principalement dans le cadre des appels de détresse en mer. Les stations existantes ne couvrant qu'une faible partie des côtes pour les zones les plus sensibles, ce programme triennal proposait de remplacer les stations en fin de vie et d'étendre leur couverture à l'ensemble des côtes métropolitaines ;

- la création de deux nouveaux CROSS dans le Pacifique, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

- la création d'une station radio et radar sur l'île de Guernesey. Sur ce point, il a précisé que les stations radio et radar, situées à Jobourg pour couvrir le dispositif de séparation du trafic (DST) des Casquets, montraient des faiblesses de couverture lorsque les conditions météorologiques étaient critiques, ces faiblesses étant dues non seulement à la distance séparant Jobourg et le DST, mais aussi à la situation géographique (masquage par les îles). L'installation d'une station radio et radar sur l'île de Guernesey devrait pallier ces faiblesses ;

- la création d'une station radar à la Pointe du Raz, la station radar de Ouessant ne permettant pas, aujourd'hui, de couvrir toute la zone d'appel du DST de Ouessant ;

- le financement d'une étude prospective sur les équipements à mettre en place dans les CROSS entre 2010 et 2015.

a fait part de sa grande satisfaction concernant la mise en place de ce plan pluriannuel, qu'il a estimé être porteur d'améliorations concrètes et rapides.

Concernant le programme « Météorologie » de la mission « Transports », il a noté que ces crédits augmentaient de 6,4 %, et s'est interrogé sur ce dynamisme, prévoyant de demander des précisions au ministre sur les raisons exactes de cette forte hausse.

Pour conclure, M. Alain Gérard, rapporteur pour avis, a également proposé d'émettre un avis favorable aux crédits de la mission « Transports ».