Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

a rappelé que le programme 185, doté d'un montant de 594,5 millions d'euros en 2009, portait à la fois sur les crédits affectés à l'action culturelle dans les pays développés au sens de l'OCDE, et sur la subvention à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui représente 70 % des crédits et même 82 % hors dépenses de personnels. Il reste donc 92 millions d'euros pour la promotion de la langue et de la culture françaises dans 47 pays, dont les 27 Etats membres de l'Union européenne, les Etats-Unis, le Canada et l'Australie, la Russie ou encore le Japon.

De plus, selon le document de programmation triennale, les crédits consacrés à l'action culturelle extérieure, qui étaient de 105 millions d'euros en 2008, devraient revenir de 92 millions d'euros en 2009 à 80 millions d'euros en 2010 et à 77 millions d'euros en 2011, même si ces montants sont encore indicatifs à ce stade.

La diplomatie culturelle risque donc d'être la variable d'ajustement de la baisse des crédits du ministère des affaires étrangères et européennes.

Dès lors, concernant l'action culturelle, la gestion de la pénurie porte le nom de réforme et devrait se traduire par la réduction de la voilure sur le terrain et le changement d'organisation à Paris.

Les services de coopération et d'action culturelle des ambassades devraient être fusionnés avec les centres et les instituts culturels au sein d'un nouvel établissement sous le label unique d'« Espace France » disposant de l'autonomie financière de manière à accroître leur capacité d'auto-financement.

Il est également envisagé de fermer une quinzaine de centres culturels en Europe, dont Vienne et Stockholm, et une quinzaine en Afrique et en Amérique latine ou de transformer certains centres ou instituts en antennes légères, c'est-à-dire avec un agent placé auprès d'une université ou d'une structure culturelle du pays concerné.

Au sein de l'administration centrale, la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) devrait être transformée en direction générale chargée de la mondialisation, du développement et des partenariats. Son rôle de pilotage stratégique des opérateurs risque toutefois d'être fragilisé par la diminution du nombre de ses agents et des subventions.

Les six opérateurs existants seraient regroupés au sein de trois opérateurs : l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, CulturesFrance et un nouvel opérateur chargé de la mobilité internationale issu du rapprochement de Campus France, Egide et de France Coopération Internationale, ce dernier ayant pour rôle de promouvoir les experts français dans les structures d'assistance technique internationale.

Mais, paradoxalement, au moment où il est question de renforcer le champ d'action de Campus France afin d'en faire l'opérateur central chargé de la mobilité internationale, la subvention de l'Etat baisse de 21 % en 2009.

Toutes ces réformes devraient s'effectuer sous une très forte contrainte budgétaire, a indiqué Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis.

Les subventions d'intervention des services culturels des ambassades fléchissent de 10 à 15 % en moyenne en 2009, et celles des centres culturels et des alliances françaises sont réduites de moitié. Les financements destinés à la promotion de la langue et de la culture française baissent de 14,3 % par rapport à 2008. Les crédits consacrés aux échanges scientifiques et universitaires diminuent de près de 5 % en 2009. Seuls les crédits des bourses pour les étudiants étrangers sont maintenus, pour un montant de 17,5 millions d'euros en 2009.

Evoquant ensuite l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, a rappelé que le budget propre de l'agence en 2008 était de 518 millions d'euros, financé à 65 % par les droits d'écolage versés par les familles. Le budget agrégé de l'agence et des établissements en gestion directe représente, pour sa part, 700 millions d'euros, la subvention de l'Etat s'élevant à 354 millions d'euros dont 289 millions d'euros au titre du programme 185 et 63 millions d'euros au titre du programme 151 pour les bourses sur critères sociaux et la prise en charge de la gratuité pour les élèves français de terminale.

Une commission sur l'avenir de l'enseignement français à l'étranger, réunissant des parlementaires, les administrations concernées, mais aussi les représentants des familles, des enseignants et des entreprises, a été réunie sous la présidence de M. Yves Aubin de la Messuzière, et a remis son rapport en juillet dernier.

Quatre grandes priorités se dégagent de ce rapport : préserver la qualité du service public, garantir la mixité intellectuelle et linguistique, renforcer l'unité du réseau et assurer la rénovation immobilière.

a estimé que la préservation de la qualité du service public passait par le maintien d'enseignants titulaires de l'éducation nationale, face à la volonté de Bercy de supprimer un poste d'expatrié sur deux dans les trois prochaines années.

La mixité intellectuelle et linguistique est, quant à elle, mise en péril par la mesure de prise en charge des frais de scolarité des élèves français, voulue par le Président de la République, car cette mesure est discriminatoire pour les familles étrangères.

L'unité du réseau est également fragilisée du fait de la décision de l'AEFE d'imposer une taxe sur les droits de scolarité perçus par les établissements, ce qui pourrait conduire certains établissements à entamer une procédure de déconventionnement et à un délitement progressif du réseau.

Enfin, concernant la politique immobilière de l'AEFE, aucun financement public n'est prévu dans les prochaines années, alors que le besoin de financement, pour 2006-2011, des 64 établissements gérés directement par l'AEFE avait été évalué par une mission d'audit, à 240 millions d'euros, soit 48 millions d'euros par an.

Par ailleurs, le coût de la prise en charge des pensions civiles des personnels détachés, dont le montant est évalué à 125 millions d'euros pour 2009, ne fait l'objet que d'une dotation de 120 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2009, et ce coût devrait fortement augmenter en 2010 et 2011, alors que la dotation annuelle de l'Etat devrait rester stable à 120 millions d'euros, ce qui engendrerait des surcoûts de respectivement 13 et 23 millions d'euros.

Si on ajoute à cela le montant de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français, dont le financement sur la durée est notoirement insuffisant, on ne peut qu'être inquiet sur les perspectives financières du réseau, a estimé Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis.