Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Nos collègues des départements d’outre-mer, ne pouvant être présents parmi nous ce soir, nous ont confié la tâche de défendre cet amendement qui leur tient particulièrement à cœur.

Il s’agit de tenir compte du contexte spécifique et de l’originalité du fait syndical dans ces mêmes départements. La non-reconnaissance actuelle d’une telle spécificité conduit à une réduction de l’application des droits syndicaux, à une exclusion de la gestion des organismes paritaires, et porte atteinte à la portée des élections prud’homales.

Dans son rapport intitulé Pour un dialogue social efficace et légitime : représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales, M. Hadas-Lebel a pris en compte l’importance de cette question et précise ceci : « La représentativité des organisations non affiliées, de droit ou de fait, à des confédérations représentatives au niveau national fait parfois l’objet de contestations devant le juge […].

« Pourrait être étudiée l’idée d’ouvrir la faculté, dans les seules collectivités d’outre-mer, d’apprécier la représentativité d’une organisation au seul niveau de cette collectivité. Cela permettrait de tenir compte des spécificités de certaines confédérations. Mais une telle perspective n’est pas sans inconvénients dès lors qu’elle pourrait favoriser les organisations syndicales totalement autonomes au détriment de celles qui entretiennent des relations de coopération avec des confédérations représentatives au niveau national. Et elle pourrait augmenter sensiblement le nombre des organisations reconnues représentatives. »

La reconnaissance de l’originalité du fait syndical outre-mer impose aujourd’hui une réponse appropriée et adaptée pour l’appréciation de la représentativité des organisations syndicales locales dans ces départements, caractérisés par leur éloignement.

Selon nos collègues, la modernisation du dialogue social outre-mer en dépend. Ils proposent donc, par cet amendement, de retenir le principe d’une représentation appréciée localement, avec des taux de suffrages qui devraient être rapportés à chacun des départements d'outre-mer.