Intervention de Jean-Pierre Fourcade

L’amendement de M. Dominati est tout à fait intéressant. Pour ce qui est des développements sur le rôle et la réputation de Paris, chacun pourrait évidemment en faire de même sur sa commune ou sa région.

Sur le fond, je rappelle que la Ville de Paris a déposé son nom. Par conséquent, il faut, pour l’utiliser, passer une convention avec elle et s’acquitter d’une redevance. C’est ce que nous proposerons, ce soir, pour la création de l’établissement public de Paris-Saclay.

En ce qui concerne la Société du Grand Paris, la marque « Grand Paris » a été déposée à l’Institut national de la propriété industrielle en juillet 2009. Par conséquent, l’amendement n° 113 rectifié est sans objet, et je demande à son auteur d’avoir la gentillesse de le retirer. En effet, on ne peut pas à la fois avoir déposé la marque « Grand Paris » et s’acquitter d’une redevance à la Ville de Paris.