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Intervention de Christian Blanc
Réunion du 9 avril 2010 à 10h00
Grand paris — Article 7
Christian Blanc, secrétaire d'État :
Je ne peux que confirmer les propos de M. le rapporteur : l’État français a déposé la marque « Grand Paris » le 30 juillet 2009.
Je demande à mon tour à M. Dominati de bien vouloir retirer son amendement.
