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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 2, amendements 200 180
Alain Gournac, rapporteur :Il convient que les députés et sénateurs conservent une totale indépendance par rapport aux choix arrêtés par les partenaires sociaux.
Par ailleurs, la commission émet un avis favorable sur les amendements n° 200 et 180, qui sont très similaires.
