Intervention de Philippe Dominati

Ni la réponse du rapporteur ni celle du secrétaire d’État ne me satisfont. Pour ma part, je défends les intérêts des Parisiens.

Je souligne que le dépôt d’une marque ne vaut pas propriété et que, compte tenu de la date récente du dépôt de la marque « Grand Paris », une contestation et un contentieux ultérieurs sont possibles. Il convient en effet de vérifier les droits antérieurs. Sinon, pourquoi quelqu’un ne déposerait-il pas les marques « Petit Paris », « Moyen Paris », « Paris Étendu » ou encore « Paris Joyeux » ?

Par conséquent, personne ne dispose systématiquement du droit à déposer une marque comprenant le nom « Paris » suivi d’un complément.

Dans ces conditions, la dénomination « Société du Grand Paris » entraînera très probablement des contentieux. En réalité, tout dépendra de la Ville de Paris.

En tant qu’élu parisien, il me semble naturel que l’État passe une convention avec la Ville de Paris afin de pouvoir utiliser le nom « Paris ». C’est le b.a.-ba ! L’État ne peut pas se contenter de déposer une marque. Sinon, pourquoi ne ferait-il pas de même pour les 36 000 communes de France, par exemple en déposant les noms de « Grand-Quevilly », « Petit-Quevilly », « Grand-Brunoy » ?