Intervention de Louis de Broissia

a d'abord présenté les grandes lignes du financement de l'audiovisuel public en s'appuyant sur les données issues de la discussion budgétaire pour 2008.

Il a fait preuve d'une extrême prudence, compte tenu de l'imprécision des chiffres fournis au Parlement par le ministère du budget ces dernières années, tant au niveau du produit de la redevance qu'au niveau des encaissements publicitaires des sociétés publiques.

Il a estimé que cette remarque liminaire n'était pas neutre dans la mesure où la rigueur des évaluations réalisées par les pouvoirs publics conditionnerait le niveau des taxes existantes ou à créer, censées compenser la disparition de la publicité sur les antennes du service public et l'effectivité de la compensation intégrale des recettes du service public.

Cette rigueur permettra également de limiter les polémiques entre acteurs du secteur sur la perte de recettes et le coût des nouveaux programmes à mettre en place, les chiffres circulant depuis quelques semaines -entre 650 millions et 1,2 milliard d'euros selon les sources -reflétant l'ampleur des intérêts économiques en présence.

Pour 2008, il a indiqué que les ressources publiques devraient s'élever à 2,9 milliards d'euros et représenter plus de 75 % du financement de l'audiovisuel public, les ressources propres constituant, quant à elles, un peu moins de 25 % du total, la notion de ressources propres étant bien entendu plus large que celle de recettes publicitaires.

S'agissant des prévisions de recettes publicitaires et de parrainage, M. Louis de Broissia a précisé qu'elles devraient s'établir à 840 millions d'euros pour France Télévisions et 46,5 millions d'euros pour Radio France.

Dans l'attente d'un projet de loi, il a souhaité faire part de deux enseignements tirés de la loi du 1er août 2000 dont l'article 15 réduisait de 12 à 8 minutes la durée des écrans publicitaires de France 2 et France 3.

Le premier enseignement a trait à la force relative des dispositions législatives : alors que le coût de cette mesure devait théoriquement être absorbé par la compensation intégrale des exonérations de redevance pour motif sociaux, force est de constater que 8 ans plus tard cette compensation n'est toujours pas assurée.

Le second enseignement concerne l'importance des rapports d'application prévus par les textes de loi. L'article 15 de la loi du 1er août 2000 prévoyait en effet la transmission par le Gouvernement au Parlement d'un rapport destiné à évaluer l'incidence de cette mesure sur le marché publicitaire.

Or, bien que le paysage audiovisuel français de 2008 ait évolué et que les lignes de force de l'époque se soient déplacées sous l'effet du lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) et du développement des nouvelles technologies, ce document, qui aurait pu donner aux parlementaires des indices utiles quant à l'ampleur des transferts à attendre d'une mesure dont l'impact reste difficile à déterminer, n'a jamais été transmis au Parlement.