Intervention de Laurent Béteille

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er avril 2008 : 1ère réunion
Commande publique — Contrats de partenariat public-privé - examen des amendements

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille, rapporteur :

Souscrivant à ce double objectif mais craignant d'alourdir la procédure d'attribution du contrat de partenariat, M. Laurent Béteille, rapporteur, a souhaité connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion