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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juillet 2009 : 1ère réunion
Evolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie — Désignation de candidats appelés à faire partied'une éventuelle commission mixte paritaire
Mm. Jean-Jacques Hyest, Bernard Frimat, Simon Sutour :
Elle a désigné MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat, Patrice Gélard, Yves Détraigne, Bernard Frimat, Simon Sutour et Mme Eliane Assassi comme membres titulaires et Mmes Anne-Marie Escoffier, Jacqueline Gourault, MM. Dominique de Legge, Jean-Claude Peyronnet, François Pillet, Jean-Pierre Sueur et Jean-Pierre Vial comme membres suppléants.
