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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 27 mars 2007 : 2ème réunion
Evolutions du périmètre de la protection sociale — Audition de M. Pierre-Louis Bras inspecteur général des affaires sociales
Alain Vasselle :a précisé que la Mecss a souhaité engager une réflexion sur l'intérêt éventuel d'une fusion entre loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale, hypothèse évoquée par certains.
