Intervention de Claude Domeizel

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 décembre 2009 : 1ère réunion
Entrées de ville — Examen du rapport pour avis

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

a rappelé l'obligation de consulter les communes limitrophes dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme.

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