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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Taux et tarif de la redevance d'archéologie préventive - echange de vues
Nicole Bricq :En réponse à Mme Nicole Bricq, il a indiqué que la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2009 aurait bien à se prononcer sur cette disposition introduite par le Sénat.
