Intervention de Philippe Adnot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Taux et tarif de la redevance d'archéologie préventive - echange de vues

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

a fait part de ses réserves sur cette augmentation du taux et du tarif de la redevance d'archéologie préventive et a mis l'accent sur les dépenses supportées par les collectivités territoriales au titre de l'archéologie préventive. Il s'est également interrogé sur l'opportunité de prescrire systématiquement des fouilles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion