Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Taux et tarif de la redevance d'archéologie préventive - echange de vues

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Au vu de sa propre expérience, M. Jean-Pierre Fourcade a observé que cet amendement essayait de répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux s'agissant des délais de diagnostic et de fouilles. Il a estimé que si l'augmentation de la redevance se traduisait effectivement par des interventions plus rapides de l'INRAP, les collectivités territoriales seraient « gagnantes ».

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