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Intervention de Jean-Claude Frécon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Taux et tarif de la redevance d'archéologie préventive - echange de vues
Jean-Claude Frécon :a émis des réserves sur le dispositif adopté, en mettant en évidence les dépenses supportées par les collectivités territoriales. Il s'est interrogé sur la pertinence de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive.
