Intervention de Patrice Gélard

Après que M. Patrice Gélard eut regretté que le Gouvernement dépose systématiquement et assez tardivement des amendements sur ses propres projets de loi, M. Jean-Jacques Hyest, président, a jugé que cette situation était certainement due en grande partie au fait que le projet de loi ne ferait l'objet que d'une seule lecture dans les deux assemblées, l'urgence ayant été déclarée, soutenu par M. Robert Badinter qui, insistant sur l'utilité de la navette parlementaire, a indiqué n'avoir jamais demandé de déclaration d'urgence lorsqu'il était ministre.