Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission politique des territoires - examen du rapport spécial

Je juge utile d'interroger le Gouvernement en séance sur ce point.

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