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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen des articles de la première partie, amendement 2
Jean Arthuis, président :L'amendement n° 2 pourrait être déposé en deuxième partie de la loi de finances.
Certains feront valoir que l'amendement n° 3 sur les plus-values immobilières réduira les ressources de l'État.
