Intervention de Jean Arthuis

La niche coûte exactement 9 milliards - un milliard pour l'hôtellerie, trois pour la restauration, cinq pour le logement. Le passage de 5,5 % à 7 % rapportera 1 milliard. Sachant que l'écart entre les deux taux est de 14 points environ, le rabot représente 10 % de ce que coûte la niche fiscale.

Il va falloir apprendre à aimer la TVA. Sinon, on ne s'en sortira pas. Les derniers travaux du rapporteur général nous ont éclairés sur notre capacité à réduire le déficit public. C'est bien beau de dire que l'on ne touchera pas à l'impôt, mais si on n'agit pas dès à présent... Il y a quelques mois, nous entendions dire que les dépenses d'intervention et de fonctionnement seraient réduites de 5 % dès l'année prochaine, et voilà que ce budget nous arrive avec un effort d'à peine 0,5 % à 1 %. Pendant ce temps, le compteur tourne, le déficit se creuse. Il y a eu le grand emprunt, pour 35 milliards, la queue de la relance, la suppression de la taxe professionnelle. Et voilà que l'on se rend compte que l'effort « gigantesque » pour contenir les dépenses va porter sur quelques dizaines de milliards seulement... La lucidité ne mène à rien sans un minimum de courage, comme le courage est dangereux sans lucidité...

Pour ce qui est des matériaux, j'observe que si l'on achète un équipement chez un professionnel, on acquitte une TVA à 19,6 %, mais si l'on passe par un artisan, il peut ne vous la facturer qu'à 5,5 %. Il y a là un risque d'optimisation. Sans compter que distinguer dans la facturation serait bien complexe.

Je proposerai un sous-amendement pour aller plus loin que le rapporteur général. A couper la queue du chien par petits bouts, on lui fait mal à chaque fois...