Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen des articles de la première partie

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

On a pu citer le cas d'un centre logistique de 55 000 mètres carrés implanté dans un département, présidé par l'un d'entre nous. La facturation se fait depuis le Luxembourg et personne ne peut savoir quel taux de TVA est appliqué. Amazon, pour ne pas le nommer, vend toute sorte de biens de consommation. La globalisation nous lance ainsi un défi.

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