Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Il semble inévitable qu’un représentant de section désigné par un syndicat, mais n’assistant pas aux négociations, voie son rôle très rapidement réduit à néant aux yeux des salariés de l’entreprise.

Le texte, dans sa rédaction actuelle, peut avoir deux effets pervers.

D’une part, le représentant pourrait avoir la tentation bien humaine d’exercer son esprit critique sur le résultat de négociations auxquelles il n’aura pas assisté et dont il n’aura pu mesurer les contraintes. Cela pourrait affaiblir les syndicats représentatifs et susciter rapidement dans l’entreprise un climat de surenchère conflictuel. Nous sommes persuadés que M. le rapporteur, qui est favorable à la paix sociale, sera sensible à cet argument.

D’autre part, le représentant de la section syndicale pourrait être démobilisé. Cela conduirait à figer la situation dans les entreprises. La démocratie sociale et la démocratie politique n’aurait rien à y gagner.

Nous considérons que la présence du représentant de section syndicale, à titre consultatif, à la négociation des accords collectifs est souhaitable.