Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen des articles de la première partie

Quid de ceux qui vivent dans une résidence mobile et n'acquittent pas de taxe d'habitation ?

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