Intervention de David Assouline

Réunion du 9 avril 2010 à 10h00
Grand paris — Article 7

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Je veux simplement faire une remarque d’ordre juridique, afin qu’il n’y ait aucune méprise. Que l’amendement soit maintenu ou non, le problème restera entier. C’est la Ville de Paris qui, in fine, décidera.

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