Intervention de Dominique Braye

Mission commune d'information sur le traitement des déchets — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, président :

Notre état des lieux doit être neutre et didactique, nous devons indiquer quelles sont les contraintes propres à chaque technique et prévenir, en particulier, les élus des risques qui pèsent sur la commercialisation des produits. Nous devons dire à nos collègues élus ce que nous avons vu et leur donner l'information la plus complète et la plus claire possible, sans, bien sûr, empiéter sur le principe de libre administration des collectivités locales.

Par exemple, de grandes incertitudes entourent le compost issu du tri mécano-biologique, pour lequel les normes pourraient devenir plus sévères, et que l'ADEME ne veut pas subventionner.

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