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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Mission commune d'information sur le traitement des déchets — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission
Dominique Braye, président :Le code des douanes reconnaît trois techniques, qui entrent dans l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), mais nous devons aller bien au-delà dans notre rapport, en mentionnant les diverses techniques qui sont utilisées en France.
