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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Soulage
Mission commune d'information sur le traitement des déchets — Réunion du 1er juin 2010 : 1ère réunion
Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission
Daniel Soulage, rapporteur :Le code des douanes définit en fait l'assiette de la TGAP et c'est pourquoi il ne mentionne que les trois techniques taxées ; son objectif n'est pas qualitatif.
