Intervention de David Assouline

Aujourd’hui, de telles situations sont fréquentes : certaines personnes créent un blog portant un nom sans déposer de marque à l’INPI. Si elles peuvent prouver l’usage de ce nom alors que, ultérieurement, quelqu’un dépose le même nom, c’est cet usage qui primera.

En l’occurrence, la Ville de Paris décidera. Juridiquement, l’État sera obligé de passer un accord avec elle, faute de quoi naîtra un contentieux. C’est évident !