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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 décembre 2005 : 2ème réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 — Conclusions de la commission mixte paritaire - examen des amendements
Jean Arthuis, rapporteur général, et Michel Charasse :Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, et Michel Charasse, la commission a donné un avis favorable aux amendements n°s 2 et 3 présentés par le gouvernement sur l'article 24 ter visant à créer des consortiums en vue de l'approvisionnement en électricité sur le long terme des industriels électro-intensifs.
