Intervention de Jean Arthuis

Après que M. Philippe Marini, rapporteur général, eut présenté les deux amendements, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que le ministre de l'industrie, M. François Loos, serait prochainement auditionné par la commission sur l'économie des dispositifs proposés.

A l'article 30 sexies (généralisation à l'ensemble des adhérents à la Préfon de la possibilité de rachat hors plafond d'années de cotisations), elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 4 du gouvernement.

A l'article 30 septies (exonération du prélèvement de 20 % sur les contrats d'assurance en cas de décès au profit des associations cultuelles), elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 5 du gouvernement.

A l'article 32 bis A (aménagement des règles d'assujettissement à la taxe professionnelle des biens mis à disposition d'une personne par une autre), elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 6 du gouvernement.

A l'article 35 bis (augmentation du dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre), elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 7 du gouvernement.

A l'article 42 (simplification du droit annuel de francisation et de navigation et suppression de l'obligation de jaugeage des navires de plaisance), elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 8.

A l'article 55 bis (octroi de la garantie de l'Etat à l'emprunt contracté par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour le financement de compléments de prime à l'arrachage des vignes), elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 10.

A l'article 55 ter (octroi de la garantie de l'Etat à l'emprunt contracté par l'interprofession du Beaujolais pour le financement de compléments de prime à l'arrachage des vignes), la commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 9 du gouvernement.