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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Il va être difficile à l'opposition de démontrer que l'expérimentation est inconstitutionnelle, compte tenu de la révision de la Constitution de mars 2003 !
