Intervention de Philippe Dominati

Le dépôt de cet amendement n’a pas été justifié par une vision étroite de Paris. Je souscris aux propos précédents, à condition qu’il y ait une gouvernance et une définition politique.

La réponse de M. le secrétaire d’État m’a déçu. M. Assouline a fort bien dit les choses, et je pensais que le Gouvernement avait pris des précautions qui allaient bien au-delà du dépôt d’une marque, qu’il était animé d’un esprit politique et avait prévu une convention. Le simple dépôt d’un nom n’aurait aucune valeur si la commune de Paris ne l’accepte pas.

Lorsque le Syndicat des transports parisiens a été transformé en Syndicat des transports d’Île-de-France, une discussion a eu lieu entre le Gouvernement et les élus. En l’espèce, cette précaution n’a pas été prise. On s’est contenté d’un acte administratif.

L’amendement n° 113 rectifié vise une convention, afin de protéger l’établissement public. J’accepte de le retirer, mais j’estime, dans ces conditions, que l’établissement public est en danger.