Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Plan de relance - Audition de M. Patrick deVedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a rappelé que les membres des commissions de la culture, de l'économie et des affaires sociales ont été conviés à cette audition, de même que les sénateurs François-Noël Buffet et François Zocchetto, qui sont deux des sept parlementaires choisis par le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance pour être les « ambassadeurs de la relance » dans les régions. Il a indiqué que cette audition a pour objet d'entendre le compte rendu trimestriel de la mise en oeuvre du plan de relance et de préparer l'examen des crédits de la mission « Plan de relance de l'économie » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010. Il a interrogé le ministre sur la conformité des mesures mises en oeuvre aux principes retenus lors de l'élaboration du plan, qui sont, d'une part, la rapidité de l'effet sur l'économie, d'autre part, le ciblage sur les secteurs ou les populations ayant la meilleure capacité d'entraînement et, enfin, le caractère temporaire et réversible des mesures.

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