Intervention de Jean Arthuis

s'est déclaré hostile à la présence du Gouvernement lors de la réunion de la commission saisie au fond consacrée à l'élaboration du texte discuté en séance publique. La mise en place d'un délai de 48 heures entre le dépôt des amendements et leur discussion par la commission doit permettre au Gouvernement de prendre connaissance des amendements déposés, y compris ceux des rapporteurs. Il pourra mettre à profit ce laps de temps pour faire connaître sa position, soit en demandant à être auditionné avant la séance d'élaboration du texte, soit en transmettant une note aux auteurs et aux rapporteurs.

Par ailleurs, sans méconnaître l'intérêt qu'il y aurait pour la commission saisie au fond à entendre l'ensemble des auteurs d'amendements extérieurs, il a mis en doute le réalisme de ce souhait, eu égard, en particulier, à la faiblesse des plages horaires qu'il est prévu de laisser à la disposition des commissions pour se réunir. On pourrait sans doute envisager, plus vraisemblablement, d'entendre les rapporteurs pour avis sur leurs amendements, sans étendre cette faculté à tous les auteurs.