Intervention de Jean Arthuis

a indiqué que les amendements examinés par la commission saisie au fond, mais non adoptés par elle, pourront être redéposés auprès du service de la séance et suivront le circuit des amendements dits « extérieurs ».

Il a défendu les objectifs de la réforme constitutionnelle qui vise à renforcer la crédibilité du Parlement. Force est de constater qu'aujourd'hui nombre de débats tenus en séance publique ne reflètent pas les préoccupations des Français.