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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 février 2009 : 1ère réunion
Nouvelle procédure d'examen des amendements en commission résultant de la révision constitutionnelle — Communication
Jean Arthuis, président :a exprimé la crainte que le Gouvernement ne soit en réalité représenté, en commission, que par des secrétaires d'Etat, spécifiquement désignés pour venir en quelque sorte « surveiller » l'activité des parlementaires, voire par des fonctionnaires dépourvus de toute légitimité.
