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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 juillet 2011 : 1ère réunion
Débat d'orientation des finances publiques — Examen du rapport d'information
Jean Arthuis, président :La Cour des comptes certifie bien les comptes tout en déplorant les défaillances des systèmes d'information financière et comptable !
S'agissant du texte sur les sapeurs pompiers, la dépense supplémentaire pourrait avoisiner 400 millions d'euros pour les collectivités territoriales, et la semaine dernière, j'ai dû déclarer une quinzaine d'amendements irrecevables sur un texte relatif à l'exercice du mandat local ! Je ne suis pas fanatique de l'article 40...
