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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Fortassin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 juillet 2011 : 1ère réunion
Débat d'orientation des finances publiques — Examen du rapport d'information
François Fortassin :Les collectivités locales ne votent que très rarement des exonérations fiscales ! Et ici, en tant que sénateurs, certains de nos collègues en demandent ! Gelons ces exonérations !
