Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 juillet 2011 : 1ère réunion
Directive du conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond :

Il serait nécessaire de pouvoir estimer cette perte de recettes fiscales, notamment parce que celle-ci peut entraîner une hausse des taux...

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