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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 7 suite, amendement 39
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 39, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
d'élaborer
par les mots :
de soumettre à la décision du Syndicat des transports d'Île-de-France
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
