Intervention de Marie-Agnès Labarre

Avec la création de la Société du Grand Paris, ou SGP, le Syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, n’aurait aucun pouvoir décisionnel sur le schéma d’ensemble et sur les projets d’infrastructures composant le futur réseau de transports publics de la région.

Cet établissement public local est pourtant concerné au premier chef par la création du nouveau réseau de transports, dont il assurera par ailleurs la gestion.

Une partie importante des décisions que la SGP sera amenée à prendre pour réaliser ce réseau aura des conséquences sur les modalités techniques d’exécution et sur les conditions générales d’exploitation et de financement des services.

Ces domaines sont du ressort du STIF. En conséquence, à défaut d’assurer la maîtrise d’ouvrage de projets d’infrastructures nouvelles destinées au transport public de voyageurs – ce qui aurait très bien pu se concevoir, du point de vue tant des attributions du syndicat que des compétences des personnels –, nous vous proposons, par cet amendement, de faire dépendre le schéma d’ensemble d’une décision du STIF et non de le soumettre simplement à son avis.