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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Dépôt d'un rapport
Philippe Richert, président :J’ai reçu de Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l’économie.
Le rapport sera imprimé sous le n° 476 et distribué.
