Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 7 suite

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

Nous avons déjà tranché la question à plusieurs reprises : le projet sera soumis à l’avis du Syndicat des transports d’Île-de-France et non à sa décision.

Par conséquent, la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.

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