Intervention de Jean-Pierre Godefroy

L'amendement n° 14 ne s'inscrit pas dans le cadre du présent texte puisqu'il propose la suppression d'une disposition adoptée lors de l'examen du projet de loi HPST. Or, celle-ci participe de « l'effet-domino » produit par la proposition de loi qui consiste à créer une nouvelle dérogation pour les étudiants travailleurs sociaux avec le risque d'atteindre d'autres secteurs et, in fine, de remettre en cause le principe même de gratification. Le montant de la rétribution des stagiaires est actuellement de 417 euros par mois, exonéré de charges, ce qui ne paraît pas excessif. Les employeurs qui estiment ne pas pouvoir supporter cette charge ne sont pas obligés d'accueillir des stagiaires. Il faudra également débattre de la possibilité d'assujettir les gratifications aux cotisations sociales afin que les jeunes puissent acquérir des droits à la retraite au titre de leurs années de stage.