Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 avril 2010 : 1ère réunion
Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

L'amendement n° 5 pose une question fondamentale : celle de l'assujettissement des gratifications aux cotisations sociales. Compte tenu de l'ampleur des déficits des régimes de retraite, ne faudrait-il pas envisager que la rétribution des stages donne lieu au paiement de cotisations ? Ce débat doit assurément être lancé dans le cadre de la réforme des retraites prévue pour cette année.

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