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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 juin 2011 : 1ère réunion
Équilibre des finances publiques — Examen du rapport pour avis, amendement 5
Jean-Paul Emorine, rapporteur :L'amendement n° 5 est encore un amendement de cohérence.
L'amendement n° 5 est adopté, le groupe socialiste s'abstenant.
Puis la commission émet un avis favorable à l'adoption du projet de loi assorti des amendements qu'elle a adoptés.
