Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Pour exercer sa mission dans le domaine des transports, définie précédemment, la Société du Grand Paris doit nécessairement posséder des outils juridiques. Elle pourra ainsi acquérir, au besoin, par voie d’expropriation ou de préemption, les biens de toute nature nécessaires à la création et à l’exploitation des projets d’infrastructures du réseau de transports.

Ces pouvoirs ne paraissent pas démesurés mais au contraire pleinement conformes à ce qui est nécessaire pour réaliser les infrastructures.

En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.