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Intervention de Gérard Le Cam
Réunion du 15 mars 2005 à 10h30
Services dans le marché intérieur — Discussion des conclusions du rapport d'une commission
Gérard Le Cam :M. Gérard Le Cam. En votant « non » au référendum, les Françaises et les Français mettront concrètement à l'ordre du jour l'adoption pour l'Union européenne d'autres fondements que ceux qui sont proposés dans la directive Bolkestein et le traité établissant une Constitution pour l'Europe.
