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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 février 2008 : 2ème réunion
Logement social — Financement - Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et michel camdessus gouverneur honoraire de la banque de france
Jean Arthuis, président :a souligné l'attention constante de la commission aux grands sujets d'actualité et, particulièrement, aux résultats et aux orientations prises par la Caisse des dépôts et consignations.
Il a rappelé que le débat sur l'avenir du livret A et ses conséquences sur le financement du logement social avait fait l'objet d'une proposition de résolution, présentée par le groupe socialiste, visant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations. Il a été relancé par la remise au Premier ministre, en décembre 2007, d'un rapport, élaboré par une commission présidée par M. Michel Camdessus, à la suite d'une mission sur le contentieux qui oppose, depuis plusieurs années, la France et la Commission européenne sur la mise en concurrence de la distribution du livret A.
Il a observé que des oppositions s'étaient fait entendre contre les orientations proposées, provenant notamment de l'Union sociale de l'Habitat (USH) qui s'inquiétait d'une réforme conçue dans la « précipitation » et des associations d'élus locaux, mais aussi, de manière plus feutrée, du sein même de la Caisse des dépôts et consignations
Il a souhaité que l'exposé des différentes prises de position alimente la réflexion, avant le débat parlementaire qui pourrait s'ouvrir rapidement à l'occasion de l'examen prochain du projet de loi de modernisation de l'économie.
a résumé ensuite les éléments du débat sur les conséquences de la banalisation de la distribution du livret A quant à l'accessibilité bancaire, la nécessité de conserver le principe d'une centralisation des fonds à la Caisse des dépôts et consignations, la capacité de garantir des ressources suffisantes pour le financement de l'effort de construction de logements sociaux, le rôle et les priorités que l'on entend confier à la Caisse des dépôts et consignations et, enfin, sur sa gouvernance et la séparation institutionnelle de ses diverses missions.
